Charte protection des données

En utilisant le site Nord-agroequipement.fr, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles de la manière décrite dans la présente Charte de protection des données.

Champ d’application

La charte de protection des données stipule comment Casa Service Machine et Verhaeghe récoltent et traitent vos données à caractère personnel lorsque vous naviguez sur son site internet. Casa Service achine et Verhaeghe sont responsables du traitement des données au sens de la RGPD. Dans ce cadre, nous pouvons être amené à collecter les données suivantes :

D’autres informations que vous pourrez être amené à nous communiquer sur une base volontaire.

Les champs marqués par un astérisque sont obligatoires pour le traitement de votre demande de SAV, de service, pour satisfaire notre intérêt légitime (analyses statistiques par exemple), en vue de remplir nos obligations contractuelles ou légales, pour assurer la sécurité et la sureté de nos sites et des transactions et des utilisateurs.

Les finalités suivantes requièrent votre consentement conformément aux prescriptions légales en matière de traitement de données à caractère personnel :

Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées au plus tard jusqu’au lendemain de la durée légale de conservation. En cas d’absence de durée prévue par la loi ou un règlement, la suppression des données à caractère personnel aura lieu : après 2 ans pour les données de prospection, après 3 ans à partir du dernier contact pour les candidatures à des offres d’emploi, et après 5 à 10 ans pour les données relatives à l’exécution d’un contrat à compter de la dernière opération. Elles peuvent être archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire en lien avec les durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi. Elles seront ensuite supprimées définitivement ou anonymisées dans le respect de l’Avis du G29 en la matière.

Les destinataires de vos données

A l’exception des sociétés du même groupe (Casa Service Machine, Verhaeghe, Mapp, GIE Advitam Agroequipement), les données à caractère personnel communiquées ne sont pas transmises à d’autres entreprises, ni à titre gratuit, ni à titre onéreux. Dans le cas où nous faisons appel aux services d’un prestataire ou sous-traitant, nous veillons à la mise en place de mesures pour protéger vos données à caractère personnel.

Liens vers des sites extérieurs

Nord-agroequipement.fr comporte des liens vers d’autres sites tiers dont nous ne sommes pas propriétaires. En naviguant sur ces sites tiers, vous consentez à décharger Casa Service Machien et Verhaeghe de la responsabilité quant à la gestion et au traitement que ces sites peuvent faire de vos données à caractère personnel.

Mesures de sécurité mises en place

Casa Service Machine et Verhaeghe s’engagent à veiller à la protection, la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données à caractère personnel, en mettant en place des mesures techniques et organisationnelles adéquates et reconnues et à jour avec les règles de l’art en la matière.

La gestion de vos données personnelles

Nous sommes convaincus que vous devriez toujours rester maître de vos données à caractère personnel. Par conséquent nous vous laisserons toujours la possibilité d’exercer vos droits reconnus par la loi et le RGPD qui sont les suivants :

Le droit d’accès : il vous permet à tout moment de requérir Casa Service Machien et Verhaeghe la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées par nos services. En cas de traitement, vous avez légalement le droit d’en exiger une copie.

Le droit de rectification : il est le corollaire du droit d’accès et vous assure le droit de pouvoir demander à Advitam Agroequipement la modification de vos informations.

Le droit à l’effacement : il vous permet d’exiger que les données à caractère personnel vous concernant et qui s’avèrent inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite soient effacées.

Le droit d’opposition et de retrait de consentement qui vous permet d’exiger de ne plus apparaître sur un de nos fichiers lorsque cela est possible légalement.

Le droit de limitation du traitement : il vous permet de demander de suspendre un traitement vous concernant le temps d’une vérification.

Le droit à la portabilité. C’est le droit d’obtenir que vos données à caractère personnel vous soient transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible pour l’ordinateur, à vous même ou à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.

Advitam Agroequipement s’engage à supprimer vos données à l’expiration d’un délai raisonnable comme indiqué précédemment.

Vous avez également le droit lorsque le Responsable de traitement n’a pas donné suite à votre demande dans le délai d’un mois à introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour toute question relative à la présente charte ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez nous envoyer conformément à la réglementation, une demande accompagnée d’un justificatif d’identité valide par courrier ou par email aux coordonnées suivantes :

A l’attention du Délégué à la protection des données
Advitam Agroequipement
4 Avenue d'Immercourt
62217 Tilloy-lès-Mofflaines

dpo@a-ae.Fr

Mise à jour de la charte de protection des données

La présente charte peut être révisée périodiquement et ce sans préavis. Les modifications sont applicables immédiatement à partir de la publication sur le site nord-agroequipement.fr. Les changements importants seront communiqués en cas de changement concernant la finalité de la collecte de vos données à caractère personnel.

Loi et juridiction applicable

La présente charte relative à la protection de vos données personnelles est régie par la loi française et tout litige à son sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Cookies

Pour faciliter l’expérience de navigation et mesurer l’audience, Advitam Agroequipement utiliser des cookies. Ces petits fichiers peuvent être déposés sur votre poste pour une durée maximale de 13 mois à partir de la date de recueil de consentement. A l’échéance de cette période, le recueil de votre consentement sera à nouveau nécessaire.

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